GDPR

GDPR la protection des données personnelles

       

Le sujet responsable pour le traitement de vos données personnelles est la société Český velkoobchod s.r.o. dont le siège se trouve á Rue Albatrosova 286, Jesenice u Prahy, 25242, République tchèque , SIREN: 24823694, inscrite dans un registre du commerce et des sociétés á Prague, section C, pièce insérée 177668. Ensuite, sous nom général de Český velkoobchod s.r.o. veille sur la protection des toutes les données personnelles que vous venez de nous envoyer. Il est important que vous sachiez, que nous allons utiliser tous les données personnelles que vous venez de nous envoyer, et tout cela d’une manière responsable, transparente et en accord avec le Règlement n. 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil de l’UE. Vous disposez du tout droit pour avoir l’accès sur toutes les informations concernant vos données personnelles enregistrées, ainsi que leur réparation et effacement qui ne peuvent être effectués qu’après votre avis de confirmation préalable. Dans le cas de traitement automatique, vous disposez du droit absolu sur tout transfert de vos données de même que de ne pas faire l’objet d’une possible décision fondée exclusivement sur cette opération particulière . SI vous avez des questions sur le processus d’utilisation de Vos données personnelles, n’hésitez pas á nous contacter par voie postale sur l’adresse de notre siège social ou de même par la voie électronique sur notre adresse e-mail que vous trouverez plus bas dans la section „ Les droits des acheteurs sur leurs données personnelles“

La collecte des données personnelles

La société Český velkoobchod s.r.o. fait la gestion des boutiques e-shop dans lesquelles Vous pouvez acheter des articles soit après soit sans la création de votre compte personnel sur son site.Concernant toutes les information sur les démarches spécifiques par rapport aux achats effectués dans boutique e-shop ( p.ex. la registration, le paiement effectué, droit d’être réciproquement informés sur l’ avis concernant de l’achat réalisé etc.) vous devrez glisser vers plus bas pour vérifier comment Český velkoobchod s.r.o. utilise généralement les données personnelles suivantes/ des catégories particulières de données personnelles, y compris des statuts juridiques d’une entreprise , des buts et des délais liés particulières sur le processus de traitement des différents dossiers concernant toute activité d’enregistrement.

Dans le cadre de la réalisation des commandes et de la création du compte du client on va traiter Vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Exécution du contrat
Des données personnelles	L’adresse ( Donnée personnelle) Votre Numéro de compte bancaire (Donnée personnelle) L’adresse de livraison (Donnée personnelle) L’adresse de facturation (donnée personnelle) Prénom ( donnée personnelle) Nom (Donnée personnelle) Les informations sur les articles commandés (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Pour que Vous pussiez finaliser la commande sur le site pour qu’on puisse communiquer avec Vous sur votre commande réalisée Pour la bonne finalisation de votre commande: ainsi, nous pourrons ausssi transmettre vos données á nos partenaires d’expédition
Le délai prévu pour un traitement	Délai nécessaire inévitablement nécessaire pour la réalisation effective du traitement
i Les destinataires	les expéditeurs

Pour Les données que vous êtes obligées á mentionner sont marqués par un symbole étoile * .

D’après la loi, le traitement des données personnelles est obligatoire

La conclusion du contrat de vente. Lors du processus de la conclusion du contrat de vente, on va traiter vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Exécution du contrat
Les données personnelles	L’adresse ( Donnée personnelle) ,Votre Numéro de compte bancaire (Donnée personnelle), , L’adresse de livraison (Donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), L’adressede facturation (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle),Votre numéro de téléphone / portable, Les informations sur les articles commandés (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Le but du traitement de vos données personnelles est faire assurer la bonne exécution du contrat entre Vous et administrateur, y compris la livraison de votre commande et le traitement de tous droits des dommages-intérets ou bien l’exécution des mesures par administrateur avant la conlusion du contrat de ce type et ensuite le respect de toutes les obligations du droit public qui pésent sur administrateur
Le délai prévu pour un traitement	Cettes données vont etre traitées pendant toute la durée des effets des droits et des obligations qui résulteront du contrat et aussi encore pendant un délai nécessaire pour les besoin de leur archivation d’aprés la portée des régléments généraux de la Commune concréte, mais au maximum au cours du temps qui sera ficée par ces derniers

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Le traitement des données- résiliation du contrat

Pour le processus de résiliation du contrat, on va traiter Vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Exécution du contrat
Des données personnelles	L’adresse ( Donnée personnelle, L’adresse de livraison (Donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle)
í L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	L’utilisation des données personnelles nécessaires pour le processus de résiliation du contrat consiste sur la réalisation de l’obligation de rembourser une somme d’argent payée pour les articles commandés qui est définie au moment d’une réalisation du processus de résiliation du contrat. La raison juridique du traitement de ces données représente en fait l’exécution de l’obligation légale et contractuelle (art. 6 al. 1 b) et c) GDPR), et pour cette raison il s’agit alors du traitement des données personnelles, qui n’est pas conditionné par votre accord préalable même Vous êtes bien reconnue comme étant le sujet dont ces données sont traitées
Le délai prévu pour un traitement	pendant 90 jours

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Réclamation de vos articles achetés.

Lors du processus de réclamation on va traiter Vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	L’intérét justifié
Des données personnelles	Votre Numéro de compte bancaire (Donnée personnelle), L’adresse de livraison (Donnée personnelle),, L’adresse e-mail (donnée personnelle ),L’adresse de facturation (donnée personnelle) , Prénom ( donnée personnelle),, Nom (Donnée personnelle), Votre numéro de téléphone / portable, Les informations sur les articles commandés (Donnée personnelle
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Au cas où Vous Vous décidez de réclamer les articles que Vous avez déjà commandés, on traite vos donnés de l’identification et du contact et cela sur le fondement de Votre exécution du contrat (sans votre accord préalable) pour qu’on puisse arriver á effectuer le processus de réclamation. Le contrat sur lequel le processus de réclamation est-il fondé se constitue par rapport á la réalisation de votre commande . Pour cette raison on utilise Vos données personnelles pendant tout le temps qui est nécessaire pour régler effectivement votre demande de réclamation
Le délai prévu pour un traitement	Pendant tout le temps nécessaire pour finaliser ce traitement, et au cas où il ne serait pas nécessaire de traiter ces données pour les autres buts .
Les destinataires	Service de livraison, Le centre des services

Les données ont été reçues d’un autre suje	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Le processus de traitement des données personnelles au nom de Votre compte utilisateur que Vous avez crée.

Dans le cadre du compte d’utilisateur on traite sur Vous les informations suivantes

Statut juridique d’une entreprise	La réalisation du contrat
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle) ,L’adresse de livraison (Donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	L’utilisation des données personnelles dans ce cas lá concerne le respect de Votre obligation contractuelle ou bien des actes qui aboutissent á la conclusion du contrat ( art. 6 al. 1 b) GDPR), et pour cette raison il s’agit dans ce cas lá du traitement de vos données personnelles qui ne dépend pas de votre consentement préalable comme d’un sujet dont les données sont traités
Le délai prévu pour un traitemen	Au cas d’annulation générale du compte d’utilisateur ou bien d’annulation automatique pour raison de Votre non activité au cours de 5 dernières années

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Le processus de traitement des plaintes. Lors du processus de traitement des plaintes on va traiter Vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Exécution du contrat
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle) , L’adresse de livraison (Donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle), Votre numéro de téléphone / portable (donnée personnelle), Les informations sur les articles commandés (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Le traitement des plaintes en dépendance de la manière comment la plainte a été portée
Le délai prévu pour un traitement	Pendant 5 ans

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Un service d’aide téléphonique/ par e-mail á la clientèle

Lors du processus de fournissement des services téléphonique

Statut juridique d’une entreprise	L’intéret justifié
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), L’adresse de facturation (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Votre numéro de téléphone / portable (donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Pour qu’on puisse Vous offrirr des services de bonne qualité et etre toujours prets, au nom du respect du contrat conclu et de tous vos et nos intérets justifiés, á pouvoir aider á nos clients dans le cas des problémes de répetition survenus par rapport á nos produits, notre entreprise garde toujours toutes les enregistrements de communications téléphoniques/ par e-mail avec les clients, les services techniques ou avec des services commerciaux,
Le délai prévu pour un traitement	temps illimité

ues/ par email on va traitet Vos données personnelles suivantes

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Marketing direct

Dans le cadre du marketing direct on va traiter Vos données personnelles suivantes

Statut juridique d’une entreprise	L’intéret justifié
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	L’envoi de toutes les informations concernant votre personne t par rapport aux annonces de commerce et aux activités de marketing réalisé par administrateur.
Le délai prévu pour un traitement	jusqu’á la dénonciation de votre accord personnel

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Vérification de votre niveau de satisfaction par rapport au qualité d’achats.

Lors du processus de vérification du niveau de Votre satisfaction on va traiter Vos données personnelles suivantes

Statut juridique d’une entreprise	L’intéret justifié
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle), L’adresse e-mail (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	Ce comment Vous êtes contents/es du processus d’achat réalisé va être analysé par un petit questionnaire ( sous forme de l’analyse commerciale d’après § 7 de la loi n. 480/2004 Sb) qu’on va Vous envoyer par voie électronique sur votre adresse e-mail
í Le délai prévu pour un traitement	2 ans

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

La registration sur le site e-shop:

Dans le cadre de la création de Votre compte sur le site e-shop on va traiter Vo os données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Exécution du contrat
Des données personnelles	Votre adresse (donnée personnelle), L’adresse de livraison (Donnée personnelle),, L’adresse e-mail (donnée personnelle), L’adresse de facturation (donnée personnelle), Prénom ( donnée personnelle), Nom (Donnée personnelle), Votre numéro de téléphone / portable (donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos donnée	L’utilisation de Vos données personnelles au moment que vous déciderez á créer votre compte personnel sur le site e-shop qui va faciliter vers l’avenir votre connexion.
Le délai prévu pour un traitement	Jusqu’á la dénonciation de votre accord personnel.

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Connexion á la newsletter:

Dans le cadre de votre connexion á la newsletter on va utiliser Vos données personnelles suivantes:

Statut juridique d’une entreprise	Intéret justifié
Des données personnelles	l’adresse e-mail ( Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	L’objectif du traitement de Vos données personneles est de Vous faire envoyer des messages qui concernent votre activité commerciale d’aprés la loi n. 480/2004 Sb. „sur certains services de société de l’information et sur les moficiations de certaines lois“ ( Loi sur certains services de société de l’information), dans le sens de quelques régléments modifiés postérieurement ( ensuite comme „La loi sur certains services de société de l’information“)
Le délai prévu pour un traitement	Jusqu’á la dénonciation d’avis de confirmation effectuée au préalable par fournisseur d’accès sur l’ Internet

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

Droit sur le transfert des données

Vous avez le droit de recevoir Vos données personnelles qui font actuellement l’objet de notre administration, et cela sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Les actualisation de Vos données, droit á la rectification:

Vu qu’au cours de quelque temps certaines de Vos données peuvent changer (par exemple le changement de votre nom ou de l’adresse) on aimerait bien que dans ce cas- lá Vous allez nous en informer. Ainsi, nous pouvons effectuer leur actualisation nécessaire pour prévenir tous les erreurs potentielles qui peuvent nous arriver. Cette prévention est nécessaire pour qu’on puisse effectivement gérer toutes vos informations. En plus, cette mesure préventive concerne aussi votre droit á la rectification de Vos données personnelles

Les sujets pouvant disposer de l’accès sur Vos données personnelles:

Les transformateurs

Aux destinataires potentiels de Vos données personnelles peuvent appartenir des rédacteurs, qui d’après l’art 28 GDPR pourraient être autorisés par la société Český velkoobchod s.r.o. á traiter toutes ces informations. De même, on voudra Vous renseigner, que les administrateurs des sites d’internet concrets sont autorisés á utiliser des outils du „tracking“ et créer des comptes personnalisées. Toute cette administration est confié á l’administrateur concret d’un réseaux social qui occupe la fonction de l’administrateur des Vosdonnées personnelles

Les autres destinataires-Administrateurs individuels:

On voudrait Vous informer qu’au cas oú on avait besoin de transférer votre suggestion, votre question ou votre demande de réclamation á notre partenaire contractuel qui va s’en occuper par suite,( p.ex. partenaire des services ou des produits, ou bien á l’expediteur de nos produits) et qui deviendra ainsi administrateur individuel de Vos données individuelles d’aprés les GDPR, on Vous assure en même temps que ce transfert n’aura lieu qu’aprés votre consentement fait au préalable.

Transfert des données personnelles dans les pays qui se trouvent hors du territoire européen

On ne réalise pas le transfert des données personnelles aux administrateurs ou aux autres destinataires qui se trouvent hors du territoire européenne . La société Český velkoobchod s.r.o. ne transfert jamais vos données personnelles aux sujets qui ne font partie ni de l’Union Européenne ni de l’Espace économique européen.

Les informations que vous allez recevoir de notre par.Les informations sur l’état de votre commande

On Vous envoie les informations sur votre commande á votre l’adresse e-mail. Ci-dessous les types d’information sur votre commande que vous pouvez recevoir par mail

• Courrier éléctronique confirmant notre réception de votre commande
• Courrier éléctronique concernant la confirmation votre paiement en ligne
• Courrier électronique que vous recevrez dans le cas où on n’arrivera pas á recevoir votre paiement
• Courrier électronique que vous recevrez dés qu’on va obtenir votre paiement
• Courrier électronique qui confirme l’annulation de votre commande
• Courrier électronique que vous allez recevoir au moment où votre commande sera prête á être expédiée
• Courrier électronique que vous allez recevoir au cas où on n’a pas reçu votre paiement
• Courrier électronique que vous allez recevoir au moment de la confirmation sur le changement du mode de paiement ou d’expédition que vous avez demandé au préalable

Pour qu’on réussite á bien traiter et livrer votre commande, il est nécessaire que chaque fois on renvoie ces messages de service notre acheteur. Aprés que notre client nous transmette son avis de confirmation, nous allons lui envoyer régulierement les informations sur les offres de promotion qui seront disponibles sur notre site e-shop. De même il pourrait recevoir de temps en temps un petit questionnaire sur son consentement par rapport á nos services ou bien des demandes pour soumettre sa recension sur les articles qu’il vient d’acheter chez nous. De même , ces types de messages lui peuvent aussi être envoyés par les parties tiers- par nos partenaires

Paiement

Toutes les données bancaires sont exclusivement traités par notre prestataire des services de paiement ComGate Payments a.s., dont le siège social se situe á: République tchèque, Praha 7- Holešovce, Rue Jankovcova 1596/ 14 a , Code postale 170 00, SIREN: 279 24 505, NIF CZ27924505 disposant d’agrément bancaire de ČNB (Banque nationale de la République tchéque possédant la qualité de l’institution de paiement et qui est complètement autorisée á traiter toutes les données personnelles)Les données de transaction sont d’après la loi conservées pour la durée de 10 ans. La personne qui effectue le paiement par sa carte bancaire devrait faire ainsi á une distance de sécurité suffisante par rapport aux autres et qui lui est en général assuré par un tiers, p.ex. par sa banque. Lors de cotre exécution de paiement on vous assure que Český velkoobchod s.r.o. ne vas pas réunir vos données de paiement.

Espace de paiement Comgate

Statut juridique d’une entreprise	Intéret justifié
Des données personnelles	Prénom ( donnée personnelle), Les autres informations ayant rapport avec la relation contractuelle, Nom (Donnée personnelle), Les informations sur les articles commandés (Donnée personnelle)
L’objectif poursuivi par rapport au traitement de Vos données	On n’utilise toutes vos données personnelles que dans un but défini de la maniére claire et intelligible, par les moyens et de la maniére suffisamment déterminés, et juste seulement pendant le temps nécessaire pour leur traitement.On n’utilise que les données qui sont précisement définies et dont l’utilisation répond et qui est nécessaire par rapport aux objectifs qui concernent l’espace de paiement Comgate
Le délai prévu pour un traitement 5	encore pendant 5 années après la fin du contrat ( la facture)
Les administrateurs de vos données personnelles	Service bancaire

Les données ont été reçues d’un autre sujet	Non
L’enregistrement contient des informations sur la personne mineure	Non

La protection des données Cookies

Nous partageons toutes les données de navigation qui sont rassemblés par l’ensemble de fichiers cookies avec les parties tiers ( Google analytics, Facebook etc.) dans le but d’une publicité ciblée d’une façon précise. La base légale pour utiliser des données qui concerne votre compte bancaire et vos achats effectués présente l’intérêt légitime. Quant aux objectifs de la publicité qui se situe sur notre site ou sur le site des parties tiers, force est de constater qu’aucune de ces données cookies ou identifiants techniques ne peuvent jamais arriver á vous identifier selon votre nom. Par contre, notre société ne demeure plus responsable pour les autres modes d’utilisation de vos données par les différents réseaux sociaux qui ne concernent que leur propre objectif.

Néanmoins, Vous pouvez bien refuser ces cookies de publicité dans une section „cookies.

Vous trouverez toutes les autres informations sur les cookies aussi que leur gestation sur le site „Cookies“.

LA protection sur les sites

Nous faisons tous nos efforts pour vous protéger contre toutes les tentatives visant la violation des conditions de protection de vos données personnelles et cela de telle maniére qu’on utilise réguliérement toutes les technologies qu’on a á notre disposition, des systèmes de chiffrement ou bien des connexions sécurité de type https.

La protection de vos données personnelles

Český velkoobchod s.r.o. veille sur toute sécurité de vos données personnelles qu vous nous avez fournies. On a suffisamment adopté toutes les mesures techniques et d’organisation, pour que vous soyez protégé/-es en ce qui vise le taux d’importance élévé de leur utilisation. Aucune personne non-autorisée ne peut avoir l’accés sur vos données que vous nous avez fournies et nous vous assurons , qu’excepté des cas prévus par la loi ou si la situation n’exigera pas la protection de vos intérêts , aucune de ces données ne sera jamais vendue aux tiers sans votre avis de confirmation préalable.

La durée d’enregistrement de vos données

Toutes vos données personnelles seront enregistrés par notre administrateur au cours de tout temps qui sera nécessaire pour terminer votre contrat ( le traitement de la commande, déstockage et livraison des articles que Vous avez commandés) et ensuite le long tout le délai de garantie assurée par la loi ou celui que Vous avez conclu dans Votre contrat ( 24 mois á partir du jour de réception de votre commande).

Český velkoobchod s.r.o. est obligé par la loi de garder toutes vos piéces et justificatifs de facturation et cela pendant 10 ans á partir de la fin de l’exercice comptable concréte. L’administrateur est de même obligé de garder toute la lettre de facturation au moins pendant 10 ans á partir de la date d’exercice d’imposition, lors de la quelle cette obligation a pris sa naissance. La lettre de facturation doit contenir les données suivantes: le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone/ portable et l’adresse e-mail.

Les droits d’acheteur par rapport á ses données personnelles

Au nom de la loi de 6.janvier 1978 sur la protection des données personnelles Vous disposez d’un droit d’accéder, de modifier ou d’effacer toutes les données qui Vous concernent.

En conformité des règlements sur la protection des données personnelles Vous pouvez Vous adresser á notre société et ainsi réclamer tous vos droits qui vous appartiennent comme par exemple de l’accès sur Vos données personnelles, de pouvoir les modifier, effacer, de faire les objections, de demander des restrictions et dans le cas oú Vous en aurez besoin, aussi demander le transfert de vos données. Pour toutes les opérations qui concernent ces droit qui vous appartiennent, n’hésitez pas á nous contacter sur notre adresse

e-mail (gdpr@digiexpert.fr)

ou sur l’adresse du siège social de notre entreprise: Český velkoobchod s.r.o. Rue Albatrosova 286 25242 Jesenice u Prahy République tchèque L’adresse de livraison: Český velkoobchod s.r.o. Františka Diviše 944/1 104 00 , Prague 22 – Uhříněves République tchèque

Au cas où Si Vous Vous êtes décidées á nous donner votre confirmation sur l’utilisation de Vos données personnelles ( par ex. l’adresse e-mail parce que Vous êtes intéressé-es par la réception des newsletters), Vous pouvez toujours la dénoncer. Dans ce cas-là , nous serons obligés d’effacer toutes les données qu’on est en train de traiter suite á votre confirmation donnée au préalable. Par contre, ce droit d’effacement ne concerne pas sur les données qui sont utilisées en raison de l’exécution de votre contrat signé, ou bien pour les raisons citées par la loi ou á cause de certains intérêts justifiées. Si quelques Vos données continuent toujours á être présentes dans notre système d’enregistrement, qui sont bien automatisés par ailleurs et assurent ainsi la bonne résistance de tout le réseaux de nos systèmes et protègent vos données face á leur disparition ( par exemple lors de l’accident routier), nous ne disposons pas de force suffisante pour effacer ces données de tout notre système ce qui trés souvent n’est ni techniquement réalisable. En tout cas, ces données ne sont ensuite utilisées par aucune activité technique et donc elles ne vont plus continuer á faire objet par rapport aux traitements qui sont effectués par nous. Par ailleurs, Vous êtes autorisé-es á demander notre administrateur á Vous rendre l’accès sur toutes les informations qui complétassent Votre identification, y compris que Vous pouvez Vous renseigner quelles informations et dans quelle mesure on continue á exercer leur utilisation. Toutes ses informations on va Vous offrir gratuitement dans un délai maximal de 30 jours, et au cas des circonstances exceptionnelles (de ménage, catastrophe etc.) au plus tard dans 90 jours. Au cas des circonstances exceptionnelles on va Vous informer sur la réalisation du tout prolongement potentiel. SI Vous étiez intéressé-es pour obtenir les informations qui Vous concernent et qu’on continue á évider , nous aurions tout d’abord besoin de vérifier, que Vous êtes vraiment la personne á qui appartient le droit d’accès sur ce type d’informations. N’oubliez pas alors que dans la demande que Vous voulez transmettre il faut présenter votre identification de la manière suffisante. Si nous arrivions á constater qu’on ne dispose pas de toutes les informations nécessaire, nous pourrions vous demander celles-ci pour qu’on qualifie votre demande comme suffisamment complète. Veuillez comprendre que nous voulons assurer toute confidentialité et protection de vos données et pour cette raison nous sommes alors autorisées á effectuer quelques contrôles de précaution. On peut aussi décider á vous demander la présentation de la copie de votre justificatif d’identité que vous avez signé aussi.

Par conséquent, nous sommes aussi autorisées á rejeter votre demande d’accès aux informations personnelles, si vous n’en avez pas suffisamment démontré votre intérêt ou bien si vous nous portez régulièrement les demandes dont le contenu est le même, ou si vos efforts pour arriver á accéder sur ces informations sont largement disproportionnés ou bien s’il serait évident que la possibilité d’obtenir ces informations serait extrêmement difficile, voire impossible ( p.ex. au cas de l’accès dans les systèmes ou archives très compliqués etc.)

La vente des données personnelles effectuée envers des pays tiers.

On ne réalise pas la vente des données personnelles aux administrateurs ou aux autres types de destinataires qui proviennent des pays tiers ou qui sont en train de représenter des intérets des autres Organisation Internationales.

Publié le

lundi,27 juillet,2020